Statuts du 8 mars 2008 déposés à la préfecture

Publié le par Cahors CycloTourisme

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TITRE I - CONSTITUTION ET BUT DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 1
Il est formé, en conformité avec la loi du 1er juillet 1901, entre les personnes qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts, une association de cyclotourisme dont le but est de pratiquer et d'encourager l’activité touristique à vélo en général.
L'association est affiliée à la Fédération Française de cyclotourisme (F.F.C.T.)
L'association dite "Cyclotouristes Cadurciens" fondée en 1951 et déclarée à la préfecture du LOT sous le n° 532 le 20 janvier 1951 (Journal Officiel du 9 février 1951) prend le titre de: Cahors CycloTourisme.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 2
Le siège social est fixé à : La Barbacane, Place Luctérius 46000 CAHORS
Il peut être modifié par l’assemblée générale.

TITRE II - ORGANISATION
ARTICLE 3
L'Association comprend:
- des membres d'honneur
- des membres honoraires
- des membres actifs (licenciés et simples adhérents)
Les membres d'honneur et les membres honoraires sont nommés par l'assemblée générale sur la proposition du comité directeur. Ils ne paient pas de cotisation, mais n'ont pas voix délibérative et ne sont pas éligibles.
Les membres actifs à jour de leurs cotisations ont voix délibérative dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles à toutes les fonctions de l'association suivant les conditions fixées aux articles 13 et 14 des présents statuts.
ARTICLE 4
Les licenciés versent une cotisation annuelle comprenant l’adhésion à l'association et le montant de la licence F.F.C.T (y compris assurance).
Les simples adhérents, qui doivent être obligatoirement licenciés FFCT à titre individuel ou dans un autre club ne versent que l’adhésion à l'association.
La cotisation est due pour l'année civile en cours, et quelle que soit la date d'inscription; exception faite pour le dernier mois de l'année civile, pour lequel la cotisation des nouveaux inscrits compte pour l'année suivante.
En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l'association.
ARTICLE 5
L'admission d'un nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation annuelle et à la remise des documents requis par la F.F.C.T. et les dispositions du règlement intérieur.
ARTICLE 6
Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l'association, s'il n'a été admis dans les formes prescrites par les présents statuts.
Nul ne peut assister aux réunions du comité directeur ou aux assemblées générales, s'il n'a été admis dans les formes prescrites par les présents statuts ou autorisé ou invité par le comité directeur.
Tout membre de l'association s'interdit d'utiliser le nom ou le sigle de celle ci à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions au sein de Cahors CycloTourisme ou délégation spécifiquement accordée par le comité directeur.
ARTICLE 7
Sans objet
ARTICLE 8
Le comité directeur peut prononcer l'exclusion d'un adhérent pour non respect des statuts ou règlements, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s'être conduit de façon à discréditer l'association ou l’un de ses membres. Le membre est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le comité directeur réuni à cet effet statue au scrutin secret, après avoir entendu le membre qui peut se faire assister par une personne de son choix.
Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à nouveau dans l'association qu'après accord du comité directeur.

TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
ARTICLE 9
Elle se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations
L’assemblée générale de l'association se réunit une fois par an, moins de six mois après la clôture de l’exercice comptable.
L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement se tenir que si le tiers au moins des membres de l’association est présent ou représenté. Si le quorum n’est pas réuni, le président peut convoquer, dans le mois qui suit, une nouvelle assemblée générale, qui délibère valablement sans condition de quorum.
La convocation est adressée à tous les membres par lettre ou e-mail au moins trois semaines avant la date fixée. Elle comprendra obligatoirement l’ordre du jour établi par le comité directeur.
Sur la demande des deux tiers des membres actifs une assemblée générale peut être convoqué. Dans ce cas, le président devra envoyer la convocation dans le délai d’un mois à compter de la date de la réception de la demande.
ARTICLE 10
Elle procède au renouvellement du comité directeur, composé de six membres au moins et de quinze au plus, élus pour trois ans au scrutin secret.
Elle entend et se prononce sur le rapport moral, d’activités et financier, ainsi que sur le projet de budget et le montant de la cotisation.
ARTICLE 11
L'assemblée générale nomme également une commission de contrôle, composée de deux membres actifs ne faisant pas partie du comité directeur, élus pour une durée de trois ans dans les mêmes conditions que le comité, dont le rôle est défini par l'article 24.
ARTICLE 12
Est électeur tout membre actif ayant acquitté les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour du vote, jouissant de ses droits civils et politiques, et ne percevant à raison d'activités sportives au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune rémunération de l'association ou d'un tiers quelconque.
Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n’est pas admis.
ARTICLE 13
Les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible tout électeur ayant la majorité légale, remplissant les conditions requises, ne percevant, à quelque titre que ce soit, aucune rémunération de l'association, et membre de l'association depuis au moins un an. Seuls les membres actifs licenciés sont éligibles au comité directeur.
Les membres du comité directeur ne peuvent être membres du comité d'une association ayant des buts ou des activités communs à ceux de Cahors CycloTourisme, le comité départemental, la ligue régionale et la F.F.C.T. exceptés.
Ne peuvent être élues au comité
1° les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales;
2° les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales;
3° les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée par une instance de la F.F.C.T. une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du cyclotourisme constituant une infraction à l'esprit sportif.
ARTICLE 14
Le comité directeur se renouvelle par tiers chaque année. Au premier tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, et au second tour à la majorité relative.
La représentation des féminines est garantie au sein du comité directeur en leur attribuant un nombre de sièges proportionnel au nombre de licenciées éligibles.
ARTICLE 15
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au complément lors de l'assemblée générale annuelle suivante. Le mandat du nouvel élu prend fin à la date à laquelle aurait du s'achever celui de son prédécesseur.
ARTICLE 16
Nulle proposition ne pourra être discutée à l'assemblée générale annuelle si elle n'a pas été au préalable soumise au comité.

TITRE IV - ADMINISTRATION
ARTICLE 17
Le comité directeur élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, son bureau qui est composé, au moins, d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.
L’association garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
ARTICLE 18
Les fonctions de membre du comité directeur sont bénévoles et exercées à titre gracieux.
Les membres du comité directeur ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle. Ils ne répondent que de l'exécution de leur mandat. Ils sont tenus d'assister aux réunions (ou de se faire représenter par un autre membre). Tout contrat ou convention passé entre l’association et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche est soumis au comité directeur pour autorisation ; l’assemblée générale en reçoit communication.
ARTICLE 19
Le Président préside les séances de l'association.
Il accomplit tous actes de conservation.
Il représente l'association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu'en justice, tant en demande qu'en défense. A sa demande, et pour une affaire spécifiquement définie, tout membre de l'association peut être habilité par le comité directeur pour agir en justice en sa place.
Le comité directeur prend la décision de produire en justice au nom de l'association.
Le Président a la direction de l'association. Il pourvoit à l'organisation des services et propose au comité directeur l'organisation et le but des activités; il signe la correspondance; il garantit par sa signature les procès verbaux et il exécute les délibérations du comité directeur. Il fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité directeur, il doit en faire la déclaration aux services Préfectoraux du lieu du siège social.
ARTICLE 20
Le Secrétaire rédige les procès verbaux des séances de l'association. Il est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations; il tient un document sur lequel sont inscrits: nom, prénom, date de naissance et adresse de chaque membre.
Il a la garde des documents et de toute la correspondance.
ARTICLE 21
Le Trésorier reçoit les cotisations des membres actifs de l’association et les produits divers. Il n'acquitte que les dépenses approuvées par le comité directeur. Il est comptable et responsable de toutes sommes reçues ou payées dont il doit conserver les justificatifs. L’exercice comptable est fixé dans le règlement intérieur.
ARTICLE 22
Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses. La comptabilité doit être constamment tenue à jour afin de permettre n'importe quelle recherche ou vérification.
ARTICLE 23
La commission de contrôle a pour mission de vérifier la gestion du Trésorier et dépose chaque année un rapport à l'assemblée générale. A cet effet, le Trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.
ARTICLE 24
Chaque membre du comité directeur peut être chargé de fonctions spéciales dans l'intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l'association.
ARTICLE 25
Tout membre du comité directeur qui se désintéresserait notoirement de l’association en n’assistant pas aux réunions peut, après trois absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si les deux tiers des membres du comité directeur se prononcent en ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’assemblée générale suivante.
ARTICLE 26
En dehors de l'assemblée générale, le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion de l'association. Le comité directeur peut, en outre, convoquer chaque fois qu'il le juge nécessaire, ou le doit chaque fois que cela est demandé par au moins les deux tiers des membres actifs, des réunions extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les membres.
Le comité directeur adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.

TITRE V - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 27
Les statuts seront complétés par un règlement intérieur, adopté en assemblée générale ordinaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
ARTICLE 28
Le cyclotourisme étant une activité exempte de tout esprit de compétition, l'association n'organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances de ses membres. Elle s’engage à respecter les règlements de la F.F.C.T.
ARTICLE 29
Les discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.
ARTICLE 30
L'association s'interdit d'employer des insignes, uniformes ou décorations adoptés par l'Etat, les administrations, les associations politiques ou religieuses.
ARTICLE 31
La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet avec un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l'avance, après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine, et la dissolution prononcée après un vote réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs.
ARTICLE 32
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire, et s’il y a lieu, l’actif sera dévolu suivant les règles de droit commun par les soins du comité directeur en exercice. L’actif disponible sera prioritairement reversé à une structure reconnue d’utilité publique.
ARTICLE 33
Tout candidat qui devient membre de l'association s'engage à observer les statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.
ARTICLE 34
Dans le cas où, pour un motif quelconque, la présente association désirerait acquérir la capacité juridique ou se faire reconnaître d'utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et les textes en vigueur.

ARTICLE 35
Le comité directeur peut seul provoquer les modifications aux présents statuts.
Dans ce cas, le texte des avenants est imprimé et distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant l’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les nouvelles dispositions doivent être discutées. La discussion a lieu en réunissant au moins la moitié des membres actifs. Les modifications aux statuts doivent être approuvées à la majorité des deux tiers. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu au plus tôt une semaine après la première. Les décisions sont alors prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
ARTICLE 36
Nul sociétaire ne pourra se prévaloir de son appartenance à l'association pour présenter sa candidature au comité directeur du comité départemental, de la ligue régionale ou de la Fédération sans l'accord du comité directeur de Cahors CycloTourisme. En cas d'urgence, l'autorisation peut être accordée par le bureau, à condition que la décision soit prise à l'unanimité.
ARTICLE 37
Les présents statuts ont été établis et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire le 8 mars 2008

Le Président de Cahors CycloTourisme,


Signé:
Alain ESCUDIÉ
Le Secrétaire,


Signé:
Daniel ARNAUDET


REGLEMENT INTERIEUR
Article 1er
Le présent règlement intérieur est destiné à compléter les statuts. Il peut être modifié en assemblée générale, sur proposition du comité directeur, ou du quart des adhérents disposant du droit de vote, à la majorité absolue des présents ou représentés.
Article 2
Tout nouveau membre remet un bulletin d'adhésion mentionnant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile, ainsi que facultativement mais recommandé un certificat médical de non contre-indication à la pratique du cyclotourisme.
L'adhésion d'un mineur est soumise à autorisation parentale ou de son représentant légal. L’adhésion n’est valable qu’après accomplissement de ces formalités, versement des cotisations en vigueur. Les simples adhérents, doivent obligatoirement fournir une copie de leur licences FFCT au plus tard au 1er mars de l'année en cours.
Article 3
Pour l’application de la procédure d’exclusion prévue à l’article 8, la convocation de l’intéressé mentionnera les dispositions du dit article.
Article 4
Le comité directeur se compose au maximum:
- de 6 membres si l'association compte moins de 60 adhérents;
- de 12 membres si l'association compte de 61 à 90 adhérents;
- de 15 membres si l'association compte plus de 90 adhérents.
Article 5
Seuls les membres de l'association pourront bénéficier des prestations proposées par celle-ci . Pour les sorties hebdomadaires organisées par l'association, la présence de personnes extérieures est tolérée dans la limite de trois participations.
Article 6
Les membres du comité directeur sont convoqués aux réunions par le président ou son délégué. Les convocations mentionnent le lieu, le jour, l’heure et l’ordre du jour de la réunion.
Elles sont envoyées huit jours au moins à l’avance. Ce délai est ramené à cinq jours dans le cas où le comité directeur est réuni exceptionnellement, c’est à dire sur décision unanime du Bureau ou sur demande des deux tiers au moins des membres du comité directeur. Dans ce dernier cas, la réunion doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder trente jours après le dépôt de la demande.
Article 7
L’ordre du jour de la réunion du comité directeur est fixé par le Bureau.
Tout membre du comité directeur peut demander l’inscription de questions à l’ordre du jour.
Le comité directeur ne peut délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour. En cas d’urgence reconnue et mentionnée au compte rendu de la réunion, le comité directeur peut délibérer sur une question non inscrite à l’ordre du jour.
Article 8
En cas d’absence, un membre du comité directeur peut se faire représenter par un autre membre.
Article 9
Le compte rendu de chaque réunion de comité directeur est soumis, lors de la séance suivante, à l’approbation de ses membres.
Les demandes de rectification sont immédiatement et définitivement tranchées par le comité directeur.
Article 10
Les couleurs de l'association sont proposées par le comité directeur et arrêtées par les membres de l'association, réunis en assemblée générale.
Article 11
La durée d'un exercice est de douze mois. Il commence le 1er novembre de chaque année et se termine le 31 octobre.
Article 12
Dans les cas non prévus ci-dessus, le comité directeur fixe lui-même les règles à appliquer pour ses propres réunions et pour son fonctionnement.
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